Fiscalité internationale: des taux en chute libre

Le 2011/12/06 à 14:44
Mathieu Neu

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Le Premier ministre britannique, David Cameron, a amorcé en mars 2011, le passage de l’IS à 26 %. / D.R.
Au sein de l’Union européenne comme ailleurs, la concurrence fiscale conduit les États à diminuer leurs taux d’imposition. Une tendance croissante qui s’est généralisée au fil des décennies.


Amorcée il y a une décennie, la baisse constante des recettes fiscales n’est pas une exception française. La tendance touche presque tous les pays, mais ailleurs, ce mouvement est parfois plus ancien et concerne davantage le taux facial d’impôt sur les sociétés que le développement de niches ou de régimes spécifiques. L’élargissement de l’Union a entraîné une baisse importante des taux moyens d’imposition des sociétés, avec notamment l’adhésion en 2004 des huit pays d’Europe centrale et orientale qui appliquent des taux parmi les plus faibles de l’UE. Le taux moyen dans les pays européens a chuté de 38 % en 1993 à 25,8 % en 2006.

 

Le cas de l’Irlande et des quelques nouveaux membres de l’UE est souvent cité, mais c’est aussi dans certaines des plus grandes puissances économiques mondiales que les diminutions ont été fortes. Entre 1970 et 2003, la part des entreprises par rapport à l’ensemble des impôts a chuté de 51 % au Japon et de 39 % aux États-Unis et en Allemagne. Et depuis 1995, la part de la fiscalité des entreprises dans les finances publiques a baissé d’environ 20 % aux États-Unis, au Japon, en Allemagne et en Italie. À noter qu’actuellement, les dettes publiques américaines et italiennes dépassent les 100 % du PIB. Celle du Japon s’est envolée au-delà du seuil de 200 %. L’Allemagne suscite un peu moins d’inquiétudes avec un taux proche de celui de la France, à environ 83 % du PIB.

 

À l’heure où la France souhaite se rapprocher de certains systèmes fiscaux voisins, les regards se tournent vers les politiques mises en œuvre au fil des années dans les pays souvent cités en exemple. "Mais attention à la concurrence fiscale qui tire en permanence les niveaux de prélèvements vers le bas. Les conséquences de ces réflexes peuvent être dramatiques sur le plan budgétaire, économique et social pour chaque État", prévient Kristian Weise, chef du secrétariat pour le parti social-démocrate danois au Parlement européen.

 

En Grande-Bretagne, après plusieurs abaissements depuis trente ans, l’impôt sur les sociétés s’est établi en 2008 à 28 %. Le Premier ministre britannique David Cameron a annoncé, en mars dernier, le passage à 26 %. Malgré la réduction de cet impôt, qui culminait encore à 52 % au début des années 1980, les recettes de la taxe sur les sociétés seraient passées de 5,4 % du total des prélèvements perçues en 1979 à 7 % en 2009. Cette augmentation s’explique par la forte baisse des salaires, en proportion du PIB, de 64 % en 1975 à 53 % en 2008, et de la hausse concomitante des profits des entreprises. Une lourde contrepartie payée par la population. Contrairement à certaines idées reçues, la première puissance économique mondiale n’affiche pas un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement attrayant. Les États-Unis présentent même l’un des chiffres les plus élevés au monde avec 35 %.

 

L’attractivité de son système fiscal réside dans le caractère progressif des taux. Il existe plusieurs tranches. Lorsque le montant imposable est inférieur à 50 000 dollars (36 600 euros), le taux n’est que de 15 %. D’autres tranches sont soumises à des taux de 25 %, 34 %, 35 %. Les entreprises affichant des revenus supérieurs à 18,3 millions de dollars (13,4 millions d’euros) sont concernées par le taux le plus élevé. Il faut toutefois préciser que les sociétés sont aussi imposées par la plupart des États fédérés et que la taxe locale peut être déduite dans le calcul de l’impôt fédéral. Une étude réalisée par plusieurs professeurs d’universités a démontré que les sociétés multinationales expatrient chaque année 87 milliards de dollars (63,7 milliards d’euros) de bénéfices avant impôt, dans le seul but d’échapper aux prélèvements obligatoires. En 1973, l’impôt sur les sociétés représentait 12 % des recettes fiscales totales américaines. En 2003, la part atteignait péniblement 7,5 %.

 

En Allemagne, le taux standard de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 15 %. Un taux « théorique » qui dépasse même la barre des 30 % une fois incluses la taxe professionnelle et la contribution de solidarité de 5,5 %. Avant la baisse décidée en 2008, le pays présentait le taux d’IS le plus élevé d’Europe, à 39 %. Dans la pratique, il est bien inférieur et avoisine les 17 %. En effet, comme en France, il existe de nombreuses possibilités pour le réduire. Les entreprises peuvent ainsi reporter leurs pertes sur les exercices précédents ou suivants. Le paiement des intérêts est déductible jusqu’à 30 % de l’EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization – le résultat net auquel s’ajoutent les charges d’intérêt, les charges d’impôt, les amortissements et provisions). Une multitude de règles de ce type sont en vigueur. "Nous avons l’un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde. Les règles changent chaque année", confie une fonctionnaire de l’office fédéral des impôts. Un discours également bien connu dans l’Hexagone.

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